NOUVEL ARRÊTÉ CATNAT

ARRÊTE PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Le 26 octobre 2019 est paru l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Plusieurs communes situées en Charente maritime et en Vendée sont concernées par cet arrêtéL

PS. Ci-dessous un lien pour le téléchargement de l’arrêté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281273&dateTexte=&categorieLien=id

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