NOUVEL ARRÊTÉ CATNAT
ARRÊTE PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Le 26 octobre 2019 est paru l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Plusieurs communes situées en Charente maritime et en Vendée sont concernées par cet arrêtéL
PS. Ci-dessous un lien pour le téléchargement de l’arrêté
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