Nouvel arrêté CATNAT en Vendée

ARRÊTE PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Le 17 juillet 2019 est paru l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Deux communes sont concernées en Vendée

Le Girouard

Saint-Pierre-le-Vieux

PS. Ci-dessous un lien pour le téléchargement de l’arrêté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&ca

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